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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 332
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Texte complet
332. Travaux de déboisement: Les travaux de déboisement sans récupération de matière ligneuse, qui se font notamment lors de travaux préalables à la construction d’une ligne de transport d’énergie électrique, doivent être effectués conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (chapitre S-2.1, r. 12.1).
D. 885-2001, a. 332; D. 499-2013, a. 53.
332. Travaux de déboisement: Les travaux de déboisement sans récupération de matière ligneuse, qui se font notamment lors de travaux préalables à la construction d’une ligne de transport d’énergie électrique, doivent être effectués conformément au Règlement sur les travaux forestiers (chapitre S-2.1, r. 17).
D. 885-2001, a. 332.
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